Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-8, r. 12 - Règlement sur l’exercice de la profession de médecin vétérinaire en société
Article 9
Versions de la disposition
9. Le médecin vétérinaire est dispensé de satisfaire aux conditions et modalités prévues aux articles 3 à 5 si le répondant de la société à laquelle il se joint y a déjà satisfait.
